Arrêté du 22 juin 2011

Article 2

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Article 2

Les catégories de données à caractère personnel et informations enregistrées sont définies en annexe.

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En vigueur depuis le 8 juillet 2011

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Définition des données personnelles pour la nouvelle main courante informatisée

Résumé. Un arrêté définit les types de données personnelles que la police peut enregistrer dans un nouveau système informatisé.

Les catégories de données à caractère personnel et informations enregistrées sont définies en annexe.

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En vigueur depuis le vendredi 8 juillet 2011

Source : Légifrance