En vigueur depuis le 8 juillet 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition des données personnelles pour la nouvelle main courante informatisée
Résumé. Un arrêté définit les types de données personnelles que la police peut enregistrer dans un nouveau système informatisé.
Les catégories de données à caractère personnel et informations enregistrées sont définies en annexe.