Arrêté du 22 juin 2010

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.

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En vigueur depuis le 4 août 2010

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Extension territoriale d'un arrêté

Résumé. Cet arrêté étend son application à plusieurs territoires français d'outre-mer.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.

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En vigueur depuis le mercredi 4 août 2010

Source : Légifrance