Arrêté du 22 juin 2010

Article 3

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Article 3

Le directeur général de l'aviation civile, le délégué général à l'outre-mer et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 4 août 2010

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Application d'un arrêté sur l'aviation

Résumé. Un arrêté du 22 juin 2010 confie à trois responsables l'application de ses règles dans le domaine de l'aviation.

Le directeur général de l'aviation civile, le délégué général à l'outre-mer et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 4 août 2010

Source : Légifrance