En vigueur depuis le 4 août 2010
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des annexes d'un arrêté
Résumé. Un nouvel arrêté remplace les règles précédentes pour certaines annexes.
Les dispositions de l'annexe au présent arrêté remplacent celles de l'annexe à l'arrêté du 21 septembre 2007 susvisé.