Article 1
Les dispositions de l'annexe au présent arrêté remplacent celles de l'annexe à l'arrêté du 21 septembre 2007 susvisé.
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JORF n°0177 du 3 août 2010
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Version 1
Les dispositions de l'annexe au présent arrêté remplacent celles de l'annexe à l'arrêté du 21 septembre 2007 susvisé.