Arrêté du 22 juin 2010

Article 1

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Article 1

Les dispositions de l'annexe au présent arrêté remplacent celles de l'annexe à l'arrêté du 21 septembre 2007 susvisé.

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En vigueur depuis le 4 août 2010

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Modification des annexes d'un arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté remplace les règles précédentes pour certaines annexes.

Les dispositions de l'annexe au présent arrêté remplacent celles de l'annexe à l'arrêté du 21 septembre 2007 susvisé.

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En vigueur depuis le mercredi 4 août 2010

Source : Légifrance