A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 septembre 2007Sct. Section 2 : Application des dispositions du code rural relatives au contrôle sanitaire des animaux et des alimentsArrêté du 19 septembre 2007Sct. Sous-section 1 : Modalités de déclaration auprès du service de santé des arméesArrêté du 19 septembre 2007Art. 5 → Version 2Arrêté du 19 septembre 2007Sct. Sous-section 2 : Application des dispositions des articles L. 233-1 et L. 231-2-1 du code ruralArrêté du 19 septembre 2007Art. 6 → Version 2Arrêté du 19 septembre 2007Art. 7 → Version 2
- Arrêté du 19 septembre 2007Sct. Section 2 : Application des dispositions du code rural relatives au contrôle sanitaire des animaux et des aliments, Sct. Sous-section 1 : Modalités de déclaration auprès du service de santé des armées, Art. 5, Sct. Sous-section 2 : Application des dispositions des articles L. 233-1 et L. 231-2-1 du code rural, Art. 6, Art. 7