A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 septembre 2007 > > Sct. Section 2 : Application des dispositions du code rural relatives au contrôle sanitaire des animaux et des aliments, Sct. Sous-section 1 : Modalités de déclaration auprès du service de santé des armées, Art. 5, Sct. Sous-section 2 : Application des dispositions des articles L. 233-1 et L. 231-2-1 du code rural, Art. 6, Art. 7 > >