Arrêté du 22 juin 2009

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 septembre 2007

Sct. Section 2 : Application des dispositions du code rural relatives au contrôle sanitaire des animaux et des aliments, Sct. Sous-section 1 : Modalités de déclaration auprès du service de santé des armées, Art. 5, Sct. Sous-section 2 : Application des dispositions des articles L. 233-1 et L. 231-2-1 du code rural, Art. 6, Art. 7

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A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 septembre 2007Sct. Section 2 : Application des dispositions du code rural relatives au contrôle sanitaire des animaux et des alimentsArrêté du 19 septembre 2007Sct. Sous-section 1 : Modalités de déclaration auprès du service de santé des arméesArrêté du 19 septembre 2007Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 19 septembre 2007
Sct. Section 2 : Application des dispositions du code rural relatives au contrôle sanitaire des animaux et des aliments, Sct. Sous-section 1 : Modalités de déclaration auprès du service de santé des armées, Art. 5, Sct. Sous-section 2 : Application des dispositions des articles L. 233-1 et L. 231-2-1 du code rural, Art. 6, Art. 7

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