Arrêté du 22 juin 2009

Article 1

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Article 1

Le montant des dotations régionales limitatives destinées au financement des frais de fonctionnement des centres provisoires d'hébergement imputables aux prestations prises en charge par l'aide sociale de l'Etat est fixé conformément au tableau annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 3 juillet 2009

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Fixation des dotations pour les centres d'hébergement

Résumé. Un arrêté fixe le montant des aides régionales pour les centres d'hébergement temporaire.

Le montant des dotations régionales limitatives destinées au financement des frais de fonctionnement des centres provisoires d'hébergement imputables aux prestations prises en charge par l'aide sociale de l'Etat est fixé conformément au tableau annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 3 juillet 2009

Source : Légifrance