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Arrêté du 22 juin 2009

portant changement de dénomination sociale d'un organisme agréé ou habilité

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Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu l'arrêté du 18 juin 2002 portant habilitation d'un organisme chargé de procéder aux examens CE de type de certaines machines ;

Vu l'arrêté du 29 janvier 2008 portant agrément de personnes et d'organismes pour la vérification des installations électriques ;

Vu l'arrêté du 29 janvier 2008 portant agrément des organismes pour la vérification de l'état de conformité des équipements de travail ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2008 portant agrément d'organismes habilités à former les coordonnateurs en matière de sécurité et de santé pour les opérations de bâtiment ou de génie civil ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 2008 portant agrément d'organismes habilités à procéder au contrôle de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 26 juin 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de dénomination sociale

Résumé. Un changement de nom pour une entreprise, qui s'appellera désormais DEKRA Equipements SAS.

La dénomination sociale de l'organisme NORISKO Equipements SAS devient : DEKRA Equipements SAS, 19, rue Stuart-Mill, PA Limoges Sud Grange, BP 308, 87008 Limoges Cedex 1.

En vigueur depuis le 26 juin 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Exécution d'un arrêté par les directeurs compétents

Résumé. Deux directeurs sont chargés de faire appliquer un arrêté publié dans le Journal officiel.

Le directeur général du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et le directeur des affaires financières, sociales et logistiques au ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 juin 2009.

Le ministre du travail, des relations sociales,

de la famille, de la solidarité

et de la ville,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

J.-D. Combrexelle

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires financières

sociales et logistiques,

F. de La Guéronnière

En vigueur depuis le vendredi 26 juin 2009

Arrêté du 22 juin 2009
Article 1
Article 2