Article 1
La dénomination sociale de l'organisme NORISKO Equipements SAS devient : DEKRA Equipements SAS, 19, rue Stuart-Mill, PA Limoges Sud Grange, BP 308, 87008 Limoges Cedex 1.
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JORF n°0145 du 25 juin 2009
Arrêté du 22 juin 2009
Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu l'arrêté du 18 juin 2002 portant habilitation d'un organisme chargé de procéder aux examens CE de type de certaines machines ;
Vu l'arrêté du 29 janvier 2008 portant agrément de personnes et d'organismes pour la vérification des installations électriques ;
Vu l'arrêté du 29 janvier 2008 portant agrément des organismes pour la vérification de l'état de conformité des équipements de travail ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2008 portant agrément d'organismes habilités à former les coordonnateurs en matière de sécurité et de santé pour les opérations de bâtiment ou de génie civil ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2008 portant agrément d'organismes habilités à procéder au contrôle de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail,
Arrêtent :
Article 2
Le directeur général du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et le directeur des affaires financières, sociales et logistiques au ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 22 juin 2009.
Le ministre du travail, des relations sociales,
de la famille, de la solidarité
et de la ville,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
J.-D. Combrexelle
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires financières
sociales et logistiques,
F. de La Guéronnière