JORF n°0303 du 30 décembre 2008

Arrêté du 22 décembre 2008

Le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité,

Vu les articles R. 4532-34 et R. 4532-30 du code du travail ;

Vu les arrêtés des 7 mars 1995, 31 janvier 1997, 20 avril 1999 et 25 février 2003 relatifs aux conditions d'agrément d'organismes habilités à former les coordonnateurs en matière de sécurité et de santé pour les opérations de bâtiment ou de génie civil ;

Vu les arrêtés des 27 décembre 2006 et 21 décembre 2007 portant agrément d'organismes habilités à former les coordonnateurs en matière de sécurité et de santé pour les opérations de bâtiment ou de génie civil ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels et de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture,

Arrêtent :

Article 1

Les organismes suivants sont agréés afin de former les coordonnateurs en matière de sécurité et de santé pour les opérations de bâtiment ou de génie civil tels que définis par l'arrêté du 7 mars 1995 susvisé :
I. - Pour une durée d'un an, du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009 :
a) Pour assurer les formations de niveau :
Conpas Expension, 60, avenue Daumesnil, 75012 Paris.
b) Pour assurer les formations de niveau 1, 2 et 3 :
AB Conseils formation diagnostics, 8, rue Pierre-Bourgois, Le Crystal, 69300 Caluire-et-Cuire, CMPrévention, lieudit La Croix Saint-Jacques, 78610 Le Perray-en-Yvelines.
Diagnostics de la construction, 3, allée des Carreaux, 95120 Ermont.
GEPA (Groupe pour l'éducation permanente des architectes), 10, rue Bertin-Poirée, 75001 Paris.
Giboyau ingénierie et consultants, 7, voie Isole-Norbert, zone de La Laugier, 97212 Rivière-Salée (Martinique).
Inexia, 1, place Aux Etoiles, 93212 La Plaine-Saint-Denis Cedex.
II. ― Pour une durée de deux ans, du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2010 :
a) Pour assurer une formation de niveau 1, 2 et 3 :
Elyfec, route de Vitry-sur-Orne, 57270 Uckange.
III. ― Pour une durée de trois ans, du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2011 :
a) Pour assurer une formation de niveau 1 et 2 :
Gnosis, centre de formation professionnelle, 15, avenue de Dillon, lotissement Les Flamboyants, 97200 Fort-de-France.
b) Pour assurer une formation de niveau 1 et 3 :
Bonvalot Michel, résidence Les Hauts du Parc, 5, allée des Eteules, 91470 Limours.
c) Pour assurer une formation de niveau 1, 2 et 3 :
Bureau Veritas, 17 bis, place des Reflets, La Défense-II, 92077 Paris-La Défense Cedex.
Ceten Apave international, 191, rue de Vaugirard, 75015 Paris.
Ediphice, 11, quai Joseph-Gillet, 69004 Lyon.
MM Coordination, 124, avenue du Régiment-de-Bigorre, 65000 Tarbes.
Norisko Equipements, 19, rue Stuart-Mill, parc d'activité Sud Orange, BP 308, 87008 Limoges Cedex.
Socotec, Les Quadrants, 3, avenue du Centre, Guyancourt, 78182 Saint-Quentin-en-Yvelines Cedex.

Article 2

Le présent arrêté est pris sans préjudice des dispositions des arrêtés des 27 décembre 2006 et 21 décembre 2007 susvisés.

Article 3

L'agrément est accordé à titre précaire et révocable à tout moment par les ministres chargés du travail et de l'agriculture, en application des dispositions de l'article 27 de l'arrêté du 7 mars 1995 susvisé.

Article 4

Le directeur général du travail, et le directeur des affaires financières, sociales et logistiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 décembre 2008.

Le ministre du travail, des relations sociales,

de la famille et de la solidarité,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

J.-D. Combrexelle

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires financières,

sociales et logistiques,

F. de La Guéronnière