Abrogé1 octobre 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 15 juillet 2015 - art. 54 (V)
Créé le 14 juillet 2007
Avant l'inscription à la session de formation générale auprès d'un organisme de formation habilité, l'organisme apporte au candidat des informations relatives à :
Les modalités de communication de ces informations figurent dans la demande d'habilitation mentionnée à l'article 1er.
- la mission éducative temporaire en accueil collectif de mineurs ;
- le cursus de formation préparant au BAFD ;
- le projet éducatif de l'organisme de formation.
Les modalités de communication de ces informations figurent dans la demande d'habilitation mentionnée à l'article 1er.