Arrêté du 22 juin 2007

Article 6

Créé le 14 juillet 2007

La session de formation générale, d'une durée d'au moins huit jours effectifs, est organisée par une équipe pédagogique unique pour les mêmes participants.
Elle se déroule en continu ou en discontinu en quatre parties au plus, sur une période n'excédant pas trois mois.

Historique des versions

En vigueur du samedi 14 juillet 2007 au mercredi 30 septembre 2015