Arrêté du 22 juin 2007

Article 26

Créé le 14 juillet 2007

A l'issue de chaque stage pratique, l'organisateur de l'accueil formule une appréciation motivée sur les aptitudes du directeur stagiaire à exercer les fonctions prévues à l'article 16.
Si l'appréciation est favorable, l'inspecteur de la jeunesse et des sports chargé du contrôle prévu à l'article 6 du décret susvisé valide le stage pratique. En cas d'appréciation défavorable à l'issue du premier stage pratique, il peut soumettre la validation à la délibération du jury prévu à l'article 28.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 2007-06-22 art. 16, art. 28 Décret n° 87-716 du 28 août 1987art. 6

Historique des versions

En vigueur du samedi 14 juillet 2007 au mercredi 30 septembre 2015