Abrogé1 octobre 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 15 juillet 2015 - art. 54 (V)
Créé le 14 juillet 2007
Avant l'inscription à la session de formation générale auprès d'un organisme de formation habilité, le candidat bénéficie de la part de cet organisme d'informations concernant :
Les modalités de communication de ces informations figurent dans la demande d'habilitation générale mentionnée à l'article 1er.
- la mission éducative en accueils collectifs de mineurs ;
- le cursus de formation préparant au BAFA ;
- le projet éducatif de l'organisme.
Les modalités de communication de ces informations figurent dans la demande d'habilitation générale mentionnée à l'article 1er.