Arrêté du 22 juillet 2026

Article 3

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Article 3

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL CONSTANCE BOUYER », constituée pour l'exercice de la profession de commissaire de justice, est nommée commissaire de justice à la résidence de Rochefort (Charente-Maritime), en remplacement de Mme RAFFAELLI (Indiana, Prisca).

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Nomination d'un nouveau commissaire de justice à Rochefort

Résumé. La société SELARL CONSTANCE BOUYER devient commissaire de justice à Rochefort, remplaçant Mme RAFFAELLI.

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL CONSTANCE BOUYER », constituée pour l'exercice de la profession de commissaire de justice, est nommée commissaire de justice à la résidence de Rochefort (Charente-Maritime), en remplacement de Mme RAFFAELLI (Indiana, Prisca).

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