Arrêté du 22 juillet 2026

Article 2

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La démission de Mme RAFFAELLI (Indiana, Prisca), commissaire de justice à la résidence de Rochefort (Charente-Maritime), est acceptée.

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Acceptation de la démission d'une commissaire de justice

Résumé. La démission d'une commissaire de justice à Rochefort est acceptée.

La démission de Mme RAFFAELLI (Indiana, Prisca), commissaire de justice à la résidence de Rochefort (Charente-Maritime), est acceptée.

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