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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Acceptation de la démission d'une commissaire de justice
Résumé. La démission d'une commissaire de justice à Rochefort est acceptée.
La démission de Mme RAFFAELLI (Indiana, Prisca), commissaire de justice à la résidence de Rochefort (Charente-Maritime), est acceptée.