Arrêté du 22 juillet 2026

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

La liste des candidats devra être déposée à la direction générale des collectivités locales, au plus tard, le vendredi 11 septembre 2026 à 12 heures.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 27 juillet 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépôt des listes de candidats pour les élections locales

Résumé. Les listes de candidats pour les élections locales doivent être déposées avant le 11 septembre 2026 à midi.

La liste des candidats devra être déposée à la direction générale des collectivités locales, au plus tard, le vendredi 11 septembre 2026 à 12 heures.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 27 juillet 2026

Source : Légifrance