Arrêté du 22 juillet 2026

Article 2

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Article 2

Le nombre des congés pour convenances personnelles, non rémunérés, prévu à l'article 1er (Congés pour convenances personnelles dans la gendarmerie nationale en 2027) du présent arrêté est réparti, entre les corps militaires de la gendarmerie nationale, ainsi qu'il suit :

CORPS Nombre de militaires susceptibles d'être admis
au bénéfice d'un congé pour convenances personnelles, non rémunéré
Officiers de gendarmerie 12
Officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale 3
Sous-officiers de gendarmerie 150
Sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale 30

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En vigueur depuis le 26 juillet 2026

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Répartition des congés non rémunérés dans la gendarmerie nationale

Résumé. L'arrêté du 22 juillet 2026 répartit les congés non rémunérés pour convenances personnelles entre différents corps de la gendarmerie nationale.

Le nombre des congés pour convenances personnelles, non rémunérés, prévu à l'article 1er (Congés pour convenances personnelles dans la gendarmerie nationale en 2027) du présent arrêté est réparti, entre les corps militaires de la gendarmerie nationale, ainsi qu'il suit :

CORPS Nombre de militaires susceptibles d'être admis
au bénéfice d'un congé pour convenances personnelles, non rémunéré
Officiers de gendarmerie 12
Officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale 3
Sous-officiers de gendarmerie 150
Sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale 30

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En vigueur depuis le dimanche 26 juillet 2026

Source : Légifrance