En vigueur depuis le 26 juillet 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur les congés des militaires
Résumé. Un arrêté fixe les règles de publication au Journal officiel pour un texte concernant les congés des militaires de la gendarmerie.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.