Arrêté du 22 juillet 2026

Article 2

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Article 2

M. Clément TONON, maître des requêtes, est placé dans la position de disponibilité pour convenances personnelles en application des dispositions du b de l'article 44 (Disponibilité des fonctionnaires : conditions et durées) du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 susvisé, pour une durée d'un an, à compter de la même date.

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Disponibilité d'un fonctionnaire pour convenances personnelles

Résumé. Un fonctionnaire, Clément TONON, est mis en disponibilité pour un an pour des raisons personnelles.

M. Clément TONON, maître des requêtes, est placé dans la position de disponibilité pour convenances personnelles en application des dispositions du b de l'article 44 (Disponibilité des fonctionnaires : conditions et durées) du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 susvisé, pour une durée d'un an, à compter de la même date.

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