Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Disponibilité d'un fonctionnaire pour convenances personnelles
Résumé. Un fonctionnaire, Clément TONON, est mis en disponibilité pour un an pour des raisons personnelles.
M. Clément TONON, maître des requêtes, est placé dans la position de disponibilité pour convenances personnelles en application des dispositions du b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 susvisé, pour une durée d'un an, à compter de la même date.