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Disponibilité d'un fonctionnaire pour convenances personnelles
M. Clément TONON, maître des requêtes, est placé dans la position de disponibilité pour convenances personnelles en application des dispositions du b de l'article 44 (Disponibilité des fonctionnaires : conditions et durées) du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 susvisé, pour une durée d'un an, à compter de la même date.