Les dispositions du présent arrêté s'appliquent au personnel pédagogique des conservatoires nationaux supérieurs de musique et de danse de Paris et de Lyon, au sens de l'article 3 du décret du 18 février 2009 susvisé.

Ce personnel est recruté sur le fondement des articles L. 332-1 et suivants du code général de la fonction publique pour occuper un emploi permanent à temps complet ou incomplet.