JORF n°0170 du 24 juillet 2025

Arrêté du 22 juillet 2025

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles R. 163-3 et R. 163-4 ;

Vu le code général des impôts, notamment son article 281 octies ;

Vu l'arrêté du 7 juillet 2025 modifiant la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel de la République française du 9 juillet 2025 [NOR : TSSS2518136A], texte 15),

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rectification d'indication remboursable OSENVELT®

Résumé L’arrêté corrige l’indication du médicament OSENVELT®, passant d’une indication « prévention » à « traitement » des adultes et adolescents atteints de tumeurs osseuses à cellules géantes non résécables.
Mots-clés : Médicaments Remboursement

A l'annexe de l'arrêté du 7 juillet 2025 susvisé, inscrivant la spécialité OSENVELT® sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics, l'indication remboursable est rectifiée comme suit :
La phrase :
« Prévention des adultes et des adolescents à maturité squelettique atteints de tumeurs osseuses à cellules géantes, non résécables ou pour lesquels la résection chirurgicale est susceptible d'entraîner une morbidité sévère. »
est remplacée par :
« Traitement des adultes et des adolescents à maturité squelettique atteints de tumeurs osseuses à cellules géantes, non résécables ou pour lesquels la résection chirurgicale est susceptible d'entraîner une morbidité sévère. »

1 version

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 22 juillet 2025.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

E. Cohn

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech