Arrêté du 22 juillet 2024

Article 1

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Article 1

Les établissements indiqués en annexe du présent arrêté sont retirés de l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant la liste des établissements qui mettent en application, à compter du 1er janvier 2024, les 1° et 4° de l'article 1er du décret n° 2023-1217 du 19 décembre 2023 (Nouvelle structure des comptes financiers pour les collèges et lycées) susvisé.

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En vigueur depuis le 3 août 2024

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Retrait d'établissements de la liste des mises en application de dispositions réglementaires

Résumé. Des établissements ne doivent plus appliquer certaines règles à partir du 1er janvier 2024.

Les établissements indiqués en annexe du présent arrêté sont retirés de l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant la liste des établissements qui mettent en application, à compter du 1er janvier 2024, les 1° et 4° de l'article 1er du décret n° 2023-1217 du 19 décembre 2023 (Nouvelle structure des comptes financiers pour les collèges et lycées) susvisé.

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Source : Légifrance