Arrêté du 22 juillet 2024

Article 1

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Article 1

La liste des établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministre chargé de l'éducation nationale auxquels le 1° et le 5° de l'article 1er du décret du 29 juillet 2020 susvisé sont applicables à partir du 1er septembre 2024 est fixée en annexe 1 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 2 août 2024

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Application de dispositions du décret de 2020 aux établissements publics locaux

Résumé. Cet article dit quels établissements doivent suivre certaines règles à partir du 1er septembre 2024.

La liste des établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministre chargé de l'éducation nationale auxquels le 1° et le 5° de l'article 1er du décret du 29 juillet 2020 susvisé sont applicables à partir du 1er septembre 2024 est fixée en annexe 1 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 2 août 2024

Source : Légifrance