Arrêté du 22 juillet 2024

Article 2

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Article 2

Les établissements indiqués en annexe 2 du présent arrêté sont retirés de l'arrêté du 14 décembre 2023 susvisé (Application de nouvelles règles pour certaines écoles publiques).

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Retrait d'établissements de l'arrêté du 14 décembre 2023

Résumé. Cet article retire des établissements d'une liste ancienne.

Les établissements indiqués en annexe 2 du présent arrêté sont retirés de l'arrêté du 14 décembre 2023 susvisé (Application de nouvelles règles pour certaines écoles publiques).

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