Arrêté du 22 juillet 2022

Article 3

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Article 3

La composition des commissions administratives paritaires mentionnées à l'article 1er (Répartition des corps relevant des commissions administratives paritaires) du présent arrêté est fixée ainsi qu'il suit :

Catégories Nombre de représentants
du personnel de l'administration
Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant
A 2 2 2 2
B 2 2 2 2
C 2 2 2 2

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En vigueur depuis le 25 juillet 2022

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Composition des commissions administratives paritaires

Résumé. Il y a deux titulaires et deux suppléants par catégorie de personnel dans les commissions administratives.

La composition des commissions administratives paritaires mentionnées à l'article 1er (Répartition des corps relevant des commissions administratives paritaires) du présent arrêté est fixée ainsi qu'il suit :

Catégories Nombre de représentants
du personnel de l'administration
Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant
A 2 2 2 2
B 2 2 2 2
C 2 2 2 2

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En vigueur depuis le lundi 25 juillet 2022

Source : Légifrance