Arrêté du 22 juillet 2022

Article 2

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Article 2

La part respective de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel au sein des commissions administratives paritaires est fixée ainsi qu'il suit :

Catégories Effectifs Répartition
Femmes Hommes
A 263 61,98 % 38,02 %
B 123 66,67 % 33,33 %
C 260 73,85 % 26,15 %

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En vigueur depuis le 25 juillet 2022

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Répartition des représentants du personnel par genre

Résumé. Chaque type de personnel a un nombre précis de femmes et d'hommes dans les commissions.

La part respective de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel au sein des commissions administratives paritaires est fixée ainsi qu'il suit :

Catégories Effectifs Répartition
Femmes Hommes
A 263 61,98 % 38,02 %
B 123 66,67 % 33,33 %
C 260 73,85 % 26,15 %

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En vigueur depuis le lundi 25 juillet 2022

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