Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Répartition des effectifs féminins et masculins dans les commissions administratives paritaires
Résumé L'article dit combien de femmes et d'hommes siègent dans les commissions administratives paritaires en fonction de leur catégorie.
La part respective de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel au sein des commissions administratives paritaires est fixée ainsi qu'il suit :
|Catégories|Effectifs|Répartition| | |----------|---------|-----------|-------| | Femmes | Hommes | | | | A | 263 | 61,98 % |38,02 %| | B | 123 | 66,67 % |33,33 %| | C | 260 | 73,85 % |26,15 %|
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