Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités des opérations électorales
Résumé Les élections se font selon les règles du décret de 1982.
Les modalités des opérations électorales se déroulent selon les dispositions prévues au chapitre III du décret du 28 mai 1982 susvisé.
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