Arrêté du 22 juillet 2021

Article 13

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Article 13

Lorsque le projet du donneur d'ordre relève de plusieurs domaines d'activité au sens du II de l'article R. 4412-97 du code du travail (Repérage de l'amiante avant les travaux), il peut désigner un coordinateur parmi les opérateurs de repérage choisis pour chacun des domaines concernés.
Ce coordinateur s'assure de la cohérence des conclusions issues des différentes missions de recherche de l'amiante commandées par le donneur d'ordre, ainsi que de leur cohérence avec le programme de repérage induit par le programme de travaux envisagé.
Il synthétise le tout dans un rapport final de repérage de l'amiante qu'il communique au donneur d'ordre.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2023

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Coordination du repérage de l'amiante dans des projets multifonctionnels

Résumé. Pour un projet complexe, un chef de projet vérifie que les recherches d'amiante sont bien faites et que tout est cohérent dans un rapport final.

Lorsque le projet du donneur d'ordre relève de plusieurs domaines d'activité au sens du II de l'article R. 4412-97 du code du travail (Repérage de l'amiante avant les travaux), il peut désigner un coordinateur parmi les opérateurs de repérage choisis pour chacun des domaines concernés.
Ce coordinateur s'assure de la cohérence des conclusions issues des différentes missions de recherche de l'amiante commandées par le donneur d'ordre, ainsi que de leur cohérence avec le programme de repérage induit par le programme de travaux envisagé.
Il synthétise le tout dans un rapport final de repérage de l'amiante qu'il communique au donneur d'ordre.

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En vigueur depuis le samedi 1 juillet 2023

Source : Légifrance