Article 14
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur de l'arrêté et de ses annexes
Résumé L'arrêté devient officiel le 1er juillet 2023, et les règles de formation des opérateurs de repérage s'appliquent dès qu'il est publié.
Le présent arrêté entre en vigueur à la date du 1er juillet 2023. Les dispositions des annexes I et II relatives à la formation des opérateurs de repérage entrent en vigueur à la publication de l'arrêté.
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