Arrêté du 22 juillet 2021

Article 14

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Article 14

Le présent arrêté entre en vigueur à la date du 1er juillet 2023. Les dispositions des annexes I et II relatives à la formation des opérateurs de repérage entrent en vigueur à la publication de l'arrêté.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2023

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Entrée en vigueur de l'arrêté et de ses annexes

Résumé. Cet arrêté devient applicable le 1er juillet 2023, mais certaines parties commencent dès maintenant.

Le présent arrêté entre en vigueur à la date du 1er juillet 2023. Les dispositions des annexes I et II relatives à la formation des opérateurs de repérage entrent en vigueur à la publication de l'arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 1 juillet 2023

Source : Légifrance