Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fin de mandat anticipée des membres du conseil scientifique de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Résumé Les membres du conseil scientifique de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale verront leurs mandats s'achever plus tôt, dès le 1er janvier 2022.
Par dérogation aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 23 août 2016 susvisé, le mandat des membres du conseil scientifique de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale en fonctions à la date de publication du présent arrêté prend fin à compter du 1er janvier 2022.
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