En vigueur depuis le 19 août 2021
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Fin de mandat des membres du conseil scientifique de l'Inserm
Par dérogation aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 23 août 2016 susvisé (Règles de mandat du conseil scientifique de l'Inserm), le mandat des membres du conseil scientifique de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale en fonctions à la date de publication du présent arrêté prend fin à compter du 1er janvier 2022.