Arrêté du 22 juillet 2021

Article 2

Créé le 19 août 2021

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Fin de mandat des membres du conseil scientifique de l'Inserm

Résumé. Les mandats des membres actuels du conseil scientifique de l'Inserm se terminent le 1er janvier 2022

Par dérogation aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 23 août 2016 susvisé, le mandat des membres du conseil scientifique de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale en fonctions à la date de publication du présent arrêté prend fin à compter du 1er janvier 2022.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 19 août 2021