Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Minoration du taux applicable en vertu du décret du 5 mars 2014
Résumé. Le taux est réduit de 15% selon une règle spécifique.
La minoration prévue à l'article 2 du décret du 5 mars 2014 susvisé est fixée à 15 %.