Arrêté du 22 juillet 2021

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 septembre 2011

Art. 5

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Réduction progressive de l'indemnité pour certains agents

Résumé. L'indemnité des contrôleurs des finances publiques et autres agents est réduite selon la durée de leurs services.

A modifié les dispositions suivantes :

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