En vigueur depuis le 31 juillet 2021
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un arrêté antérieur
L'arrêté du 22 septembre 2011 susvisé (Règles applicables aux agents de catégorie A dans la fonction publique) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des statuts de plusieurs corps de la fonction publique) à 6 (Réduction progressive de l'indemnité pour certains agents) du présent arrêté.