Arrêté du 22 juillet 2021

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 22 septembre 2011 susvisé (Règles applicables aux agents de catégorie A dans la fonction publique) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des statuts de plusieurs corps de la fonction publique) à 6 (Réduction progressive de l'indemnité pour certains agents) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 31 juillet 2021

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Modification d'un arrêté antérieur

Résumé. Un ancien arrêté est mis à jour selon les nouvelles règles.

L'arrêté du 22 septembre 2011 susvisé (Règles applicables aux agents de catégorie A dans la fonction publique) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des statuts de plusieurs corps de la fonction publique) à 6 (Réduction progressive de l'indemnité pour certains agents) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 31 juillet 2021

Source : Légifrance