Par arrêté de la ministre de la culture en date du 22 juillet 2021, la propriété de biens des collections du musée Flaubert et d'histoire de la médecine, Rouen, appartenant au centre hospitalier universitaire de Rouen, dont la liste est jointe au présent arrêté, est transférée à la Métropole Rouen Normandie, pour affectation à un musée de France de la Réunion des musées métropolitains de Rouen Normandie, dans le respect des conditions de protection prévues aux articles L. 451-2 à L. 451-7 du code du patrimoine.

La mention du transfert de propriété sera inscrite sur les inventaires du musée de France désigné comme affectataire par la Réunion des musées métropolitains de Rouen Normandie, à la date de la publication de l'arrêté.

La liste non publiée des biens transférés par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.