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Arrêté du 22 juillet 2021

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Annexe

Arrêté du 22 juillet 2021

Chapitre VI : Dispositions finales

Article 19

Créé le 1 septembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté seront valables à partir du 1er septembre 2021.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2021.

1 version

Article 20

Créé le 1 septembre 2021 · En vigueur depuis le 25 septembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Charges de l'exécution de l'arrêté

Résumé. Les responsables des ressources humaines des armées et de la gendarmerie, ainsi que le responsable du service de santé des armées, doivent mettre en place cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur des ressources humaines du ministère des armées, le directeur central du service de santé des armées et le directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

2 versions

En vigueur depuis le mercredi 1 septembre 2021

Chapitre VI : Dispositions finales
Article 19
Article 20