Article 15
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création de la Commission Médicale de l'Aéronautique de Défense (CMAD)
Résumé La CMAD donne des avis sur les aptitudes médicales des personnels navigants et autres dans certaines situations.
La commission médicale de l'aéronautique de défense (CMAD) est instituée pour :
- émettre un avis sur les demandes de dérogation aux conditions d'aptitude médicale à l'égard du PN des FAFR ;
- émettre un avis sur les cas particuliers d'aptitude médicale que les FAFR jugent utile de lui soumettre ;
- émettre un avis sur l'aptitude médicale de PN ne relevant pas des FAFR dans les cas prévus par la réglementation ;
- émettre un avis sur l'aptitude du personnel non PN des FAFR dans les cas prévus par la réglementation.
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