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Arrêté du 22 juillet 2021

JORF n°0174 du 29 juillet 2021

Chapitre Ier : Principes généraux

Chapitre II : Conditions d'exécution des expertises médicales d'aptitude

Chapitre III : Définition du profil « aviation »

Chapitre IV : Conclusions des expertises médicales

Chapitre V : Contestations des conclusions en matière d'aptitude médicale

Chapitre VI : Dispositions finales

Annexe

Section précédente

Section 2

Expertises révisionnelles d'aptitude médicale au maintien dans le PN

11 — 12

Section parente

Arrêté du 22 juillet 2021

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Section 1

Sur-expertise

13

JORF n°0174 du 29 juillet 2021

Chapitre V : Contestations des conclusions en matière d'aptitude médicale

Section 1 : Sur-expertise

Section 2 : Aptitude par dérogation aux conditions d'aptitude médicale