Arrêté du 22 juillet 2021

Chapitre V : Contestations des conclusions en matière d'aptitude médicale

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Contester un avis médical

Résumé. Si tu n'es pas d'accord avec un avis médical, tu peux demander une nouvelle expertise dans les deux mois.

En vigueur depuis le mercredi 1 septembre 2021

Chapitre V : Contestations des conclusions en matière d'aptitude médicale
Section 1 : Sur-expertise
Section 2 : Aptitude par dérogation aux conditions d'aptitude médicale