JORF n°0174 du 29 juillet 2021

Article 6

Article 6

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Conditions et déroulement des expertises médicales d'aptitude pour les emplois du PN des FAFR

Résumé Pour travailler comme personnel navigant dans les forces aériennes, il faut passer des examens médicaux complets, qui peuvent inclure des tests supplémentaires prescrits par un médecin expert et réalisés dans des hôpitaux militaires. Les résultats et les conclusions de ces examens sont expliqués au candidat.

La détermination de l'aptitude médicale aux emplois du PN des FAFR comporte un examen général et des examens spécialisés.
Le médecin expert est habilité à prescrire les investigations complémentaires que réclame la détermination de l'aptitude.
Ces examens peuvent être effectués à titre externe dans un établissement du SSA ou conventionné, ou au cours d'une hospitalisation au sein du CPEMPN ou dans un autre service d'un hôpital des armées.
L'examen d'aptitude est un examen médical soumis aux règles habituelles de la déontologie et de l'éthique médicales. Le médecin expert et le médecin-chef du centre veillent à informer le candidat sur les examens effectués et leurs résultats, les conclusions de l'expertise médicale et le profil « aviation » attribué défini à l'article 8 ci-après. En cas d'inaptitude ou de restrictions d'aptitude, les modalités de contestation des conclusions médicales ou de maintien par dérogation dans sa spécialité, prévues aux articles 14 et 15, sont communiquées à l'intéressé.


Historique des versions

Version 1

La détermination de l'aptitude médicale aux emplois du PN des FAFR comporte un examen général et des examens spécialisés.

Le médecin expert est habilité à prescrire les investigations complémentaires que réclame la détermination de l'aptitude.

Ces examens peuvent être effectués à titre externe dans un établissement du SSA ou conventionné, ou au cours d'une hospitalisation au sein du CPEMPN ou dans un autre service d'un hôpital des armées.

L'examen d'aptitude est un examen médical soumis aux règles habituelles de la déontologie et de l'éthique médicales. Le médecin expert et le médecin-chef du centre veillent à informer le candidat sur les examens effectués et leurs résultats, les conclusions de l'expertise médicale et le profil « aviation » attribué défini à l'article 8 ci-après. En cas d'inaptitude ou de restrictions d'aptitude, les modalités de contestation des conclusions médicales ou de maintien par dérogation dans sa spécialité, prévues aux articles 14 et 15, sont communiquées à l'intéressé.