Article 13
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contestation des conclusions d'aptitude médicale et demande de sur-expertise
Résumé Vous pouvez demander une seconde opinion médicale si vous n'êtes pas d'accord avec les résultats de votre visite médicale, mais le Service de Santé des Armées décide si c'est accordé.
Les conclusions en matière d'aptitude médicale prononcées lors des visites d'expertise d'admission et révisionnelles peuvent être contestées dans un délai de deux mois en sollicitant une sur-expertise médicale selon les modalités définies par instruction du SSA. L'autorité du SSA saisie est la seule habilitée à décider d'accorder ou non la sur-expertise. Elle informe le demandeur des modalités pratiques de la sur-expertise ou du motif de refus.
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