Article 13
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contestation des conclusions d'aptitude médicale et sur-expertise
Résumé Vous avez deux mois pour contester les résultats de vos examens médicaux en demandant une nouvelle expertise, dont le SSA décide et vous informe.
Les conclusions en matière d'aptitude médicale prononcées lors des visites d'expertise d'admission et révisionnelles peuvent être contestées dans un délai de deux mois en sollicitant une sur-expertise médicale selon les modalités définies par instruction du SSA. L'autorité du SSA saisie est la seule habilitée à décider d'accorder ou non la sur-expertise. Elle informe le demandeur des modalités pratiques de la sur-expertise ou du motif de refus.
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