Créé le 8 août 2020
Les catégories d'informations et de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :
1° A l'état civil des militaires ;
2° A la vie professionnelle des militaires ;
3° A la taille des effets d'habillement.
Arrêté du 22 juillet 2020
Article 2
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 8 août 2020