JORF n°0193 du 7 août 2020

Article 2

Article 2

Les catégories d'informations et de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :
1° A l'état civil des militaires ;
2° A la vie professionnelle des militaires ;
3° A la taille des effets d'habillement.


Historique des versions

Version 1

Les catégories d'informations et de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :

1° A l'état civil des militaires ;

2° A la vie professionnelle des militaires ;

3° A la taille des effets d'habillement.