Arrêté du 22 juillet 2020

Article 2

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Article 2

Les catégories d'informations et de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :
1° A l'état civil des militaires ;
2° A la vie professionnelle des militaires ;
3° A la taille des effets d'habillement.

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En vigueur depuis le 8 août 2020

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Enregistrement des données personnelles des militaires

Résumé. Un système enregistre des infos sur les militaires comme leur état civil, leur carrière et la taille de leurs vêtements.

Les catégories d'informations et de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :
1° A l'état civil des militaires ;
2° A la vie professionnelle des militaires ;
3° A la taille des effets d'habillement.

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En vigueur depuis le samedi 8 août 2020

Source : Légifrance