JORF n°0193 du 7 août 2020

Article 1

Article 1

Il est créé au ministère de la défense un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « e-HABILLEMENT » dont le responsable est le directeur central du service du commissariat des armées.
Ce traitement a pour finalité la distribution d'effets d'habillement individuel au profit du personnel militaire via un portail internet dédié.


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Version 1

Il est créé au ministère de la défense un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « e-HABILLEMENT » dont le responsable est le directeur central du service du commissariat des armées.

Ce traitement a pour finalité la distribution d'effets d'habillement individuel au profit du personnel militaire via un portail internet dédié.