Arrêté du 22 juillet 2020

Article 1

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Article 1

Il est créé au ministère de la défense un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « e-HABILLEMENT » dont le responsable est le directeur central du service du commissariat des armées.
Ce traitement a pour finalité la distribution d'effets d'habillement individuel au profit du personnel militaire via un portail internet dédié.

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En vigueur depuis le 8 août 2020

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Création du système « e-HABILLEMENT » pour les militaires

Résumé. Un nouveau système informatique appelé « e-HABILLEMENT » est créé pour gérer la distribution de vêtements aux militaires.

Il est créé au ministère de la défense un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « e-HABILLEMENT » dont le responsable est le directeur central du service du commissariat des armées.
Ce traitement a pour finalité la distribution d'effets d'habillement individuel au profit du personnel militaire via un portail internet dédié.

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En vigueur depuis le samedi 8 août 2020

Source : Légifrance