Arrêté du 22 juillet 2020

Article 6

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Article 6

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 31 juillet 2020

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Désignation de la responsable de l'exécution des aides étudiantes

Résumé. Un arrêté du 22 juillet 2020 désigne la directrice générale de l'enseignement supérieur pour mettre en œuvre les règles des bourses et aides étudiantes.

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 31 juillet 2020

Source : Légifrance