En vigueur depuis le 31 juillet 2020
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Désignation de la responsable de l'exécution des aides étudiantes
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.