Arrêté du 22 juillet 2020

Article 4

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Article 4

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL
Stratifieur(se) multiprocédés
en matériaux composites
(arrêté du 14/12/2015)
TITRE PROFESSIONNEL
Stratifieur multiprocédés
en matériaux composites
(présent arrêté)
Mouler au contact des pièces composites Mouler au contact des pièces composites
Draper des pièces composites fabriquées en infusion et injection Draper des pièces composites fabriquées en infusion et injection
Réaliser la finition de surface de pièces composites Réaliser la finition de surface de pièces composites

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En vigueur depuis le 31 juillet 2020

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Reconnaissance des anciens certificats de compétences

Résumé. Les anciens certificats de compétences pour les stratifieurs en matériaux composites sont maintenant reconnus comme équivalents aux nouveaux.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL
Stratifieur(se) multiprocédés
en matériaux composites
(arrêté du 14/12/2015)
TITRE PROFESSIONNEL
Stratifieur multiprocédés
en matériaux composites
(présent arrêté)
Mouler au contact des pièces composites Mouler au contact des pièces composites
Draper des pièces composites fabriquées en infusion et injection Draper des pièces composites fabriquées en infusion et injection
Réaliser la finition de surface de pièces composites Réaliser la finition de surface de pièces composites

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 31 juillet 2020

Source : Légifrance