Arrêté du 22 juillet 2019

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2019 à l'exception des 1°, 8°, 9° et 10° de l'article 1er (Modification des attributions du secrétariat général).

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En vigueur depuis le 28 août 2019

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Entrée en vigueur d'un arrêté modifiant la gestion des ressources humaines

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2019, sauf pour certaines modifications spécifiques.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2019 à l'exception des 1°, 8°, 9° et 10° de l'article 1er (Modification des attributions du secrétariat général).

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En vigueur depuis le mercredi 28 août 2019

Source : Légifrance