Arrêté du 22 juillet 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 février 2018

Art. 8

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Modification des attributions du secrétariat général

Résumé. Le secrétariat général de la direction générale gère les ressources humaines, le budget et les systèmes d'information, et coordonne la réflexion stratégique.

A modifié les dispositions suivantes :

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