Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Non-agrégation de certains accords collectifs
Résumé. Certains accords et décisions d'entreprises ou de branches ne sont pas agréés par l'arrêté.
Ne sont pas agréés les accords collectifs de travail et décisions suivants :