I. - AGAPEI
13300 Salon-de-Provence

Avenant n° 1 du 05/03/2019 à l'accord du 26 janvier 2017 relatif à l'extension de l'annualisation du temps de travail aux salariés à temps partiel.

II. - Institut Les Parons
13090 Aix-en-Provence

Accord du 10/12/2018 relatif à la négociation annuelle obligatoire.

III. - APASE
35500 Cesson-Sévigné

Accord du 05/04/2019 relatif à la mise en œuvre du comité social et économique.

IV. - ARSEA
67100 Strasbourg

a) Accord du 21/11/2018 relatif à l'attribution de l'indemnité pour travail des dimanches et jours fériés au personnel éducatif en surveillance de nuit ;
b) Accord du 21/11/2018 relatif à la compensation des remplacements en cas d'urgence ;
c) Accord du 21/11/2018 relatif à la prime de transport annuelle ;
d) Accord du 21/11/2018 relatif à l'attribution d'une prime lors de remise de la médaille du travail ;
e) Accord du 21/11/2018 relatif à l'attribution des indemnités pour travail des dimanches et jours fériés aux salariés travaillant les soirs des 24 et 31 décembre.

V. - Comité de protection enfance et adolescence Gard-Lozère
30900 Nîmes

Accord d'entreprise du 27/03/2019 relatif à la prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d'achat.

VI. - Association Réalise
54600 Villers-lès-Nancy

Accord d'entreprise du 15/05/2019 relatif à la prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d'achat.