A. - Accords de branches et conventions collectives nationales
I. - Branche de l'Aide à Domicile

Avenant n° 39/2019 du 20 mars 2019 relatif à la reconversion ou promotion par l'alternance (Pro A).

II. - Convention collective du 31 octobre 1951

Avenant n° 2019-02 du 23 mai 2019 relatif à la mise en place d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation.

III. - Croix Rouge Française

Accord du 22 mars 2019 relatif à la mise en place du comité social et économique.

B. - Accords d'entreprise et décisions unilatérales
I. - Association Le Tremplin
17100 Saintes

Accord du 27/05/2019 relatif à l'aménagement du temps de travail.

II. - Maison de retraite Sainte-Anne
61450 La Ferrière aux étangs

Accord du 29/04/2019 relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019.

III. - Société des Œuvres d'hygiène du Personnel Michelin
63000 Clermont-Ferrand

Accord du 23/10/2018 de transition sur le transfert du SSIAD SOHPeM à AuraSanté.

IV. - Sauvegarde Enfance Adulte Pays Basque
64600 Anglet

Accord du 04/04/2019 relatif à la mise en place du télétravail.

V. - ARSEA
67100 Strasbourg

a) Accord du 21/11/2018 relatif à la répartition du temps de travail ;
b) Accord du 21/11/2018 relatif à la prévoyance et la complémentaire santé ;
c) Accord du 05/12/2018 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes ;
d) Accord du 05/12/2018 relatif à la durée maximale quotidienne du travail ;
e) Accord du 01/04/2019 relatif à l'indemnité kilométrique vélo.

VI. - ACOLADE
69001 Lyon 01

Accord du 16/04/2019 d'adaptation suite à fusion-absorption.

VII. - UDAF de la Vienne
86000 Poitiers

Procès-verbal d'accord partiel du 28/03/2019 relatif aux négociations annuelles obligatoires 2018 sur la rémunération et la durée du travail.

VIII. - ASEI
31522 Ramonville-Sainte-Agne

Décision unilatérale du 30/01/2019 relative au versement de la prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d'achat.

IX. - Association Marie-Louise
31150 Gratentour

Accord du 11 mars 2019 relatif au versement de la prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d'achat.

C. - Accords d'entreprise et décisions unilatérales relatifs au comité social et économique
I. - Association ardennaise de sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence
08140 Bazeilles

Décision unilatérale du 25/03/2019.

II. - Association pour les personnes handicapées
08260 Auvillers les Forges

Accord d'entreprise du 18/03/2019.

III. - APAEI du Bocage Virois et de la Suisse Normande
14500 Vire

a) Décision unilatérale du 26/02/2019 relative à la prorogation des mandats ;
b) Accord d'entreprise du 29/04/2019.

IV. - Association Père Le Bideau
16000 Angoulême

Accord d'entreprise du 16/05/2019 relatif aux réunions du CSEC non convoquées par l'employeur.

V. - ACODEGE
21000 Dijon

Accord d'entreprise du 18/04/2019.

VI. - APAJH de la Creuse
23000 Guéret

Accord d'entreprise du 30/04/2019.

VII. - Association d'aide aux victimes action judiciaire de l'Eure
27000 Evreux

Accord d'entreprise du 28/02/2019.

VIII. - APASE
35500 Cesson-Sévigné

Accord d'entreprise du 13/12/2018 relatif à la prolongation des mandats.

IX. - APAJH du Loir et Cher
41000 Blois

Accord d'entreprise du 23/05/2019.

X. - Association Réalise
54600 Villers-lès-Nancy

Accord d'entreprise du 08/04/2019.

XI. - Association d'Aide aux personnes âgées
64240 Isturits

Accord d'entreprise du 22/05/2019.

XII. - ACAL
66100 Perpignan

Accord d'entreprise du 28/05/2019.

XIII. - La Nouvelle étoile des enfants de France
75005 Paris 05

Accord d'entreprise du 29/05/2019.

XIV. - AVEFETH
83000 Toulon

Accord d'entreprise du 03/05/2019.

XV. - APEI de Kerchène le Fourniller
84840 Lapalud

Accord d'entreprise du 01/04/2019.

XVI. - Maison Michelle Guillaume
44530 Saint-Gildas-des-Bois

Accord d'entreprise du 08/04/2019.

XVII. - HandiCap Anjou
49017 Angers

Accord d'entreprise du 24/05/2019.

XVIII. - Association Melioris
79011 Niort

Accord d'entreprise du 16/04/2019.