En vigueur depuis le 7 août 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté sur les contrôles maritimes
Résumé. Un arrêté du 22 juillet 2019 confie au directeur des affaires maritimes la tâche de faire respecter les règles sur les appareils de contrôle à bord des navires.
Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.