Arrêté du 22 juillet 2019

Article 2

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Article 2

Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 7 août 2019

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Exécution d'un arrêté sur les contrôles maritimes

Résumé. Un arrêté du 22 juillet 2019 confie au directeur des affaires maritimes la tâche de faire respecter les règles sur les appareils de contrôle à bord des navires.

Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 7 août 2019

Source : Légifrance