Arrêté du 22 juillet 2019

Article 1

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Article 1

L'annexe II de l'arrêté du 15 mars 2012 susvisé (Création d'un centre de services des ressources humaines) est complétée conformément à l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 2 août 2019

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté modifie une annexe pour mettre à jour des règles environnementales.

L'annexe II de l'arrêté du 15 mars 2012 susvisé (Création d'un centre de services des ressources humaines) est complétée conformément à l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 2 août 2019

Source : Légifrance