Article 1
L'annexe II de l'arrêté du 15 mars 2012 susvisé est complétée conformément à l'annexe au présent arrêté.
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JORF n°0177 du 1 août 2019
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L'annexe II de l'arrêté du 15 mars 2012 susvisé est complétée conformément à l'annexe au présent arrêté.